MENTIONS LÉGALES DU SITE
lafaille-nancy.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Faille Nancy les présentes mentions légales.

Le site La Faille Nancy est accessible à l'adresse suivante : www.lafaille-nancy.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

A. Editeur du site
Le site La Faille Nancy est édité par :
La Faille (SARL)
ayant son siège social à l'adresse suivante : 11 rue Dom Calmet, 54000 Nancy, et immatriculée au numéro suivant : RCS de Nancy 843 282 393.
Capital social : 5 000 euros
Adresse e-mail : lafaillenancy@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "


B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
La Faille (SARL)
Adresse e-mail de contact : lafaillenancy@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site
Le site La Faille Nancy est hébergé par :
Infomaniak
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 55
Adresse e-mail : support@infomaniak.com
ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Faille Nancy.
ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : lafaillenancy@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

La Faille vous souhaite une excellente navigation !